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Conseils

Chien en laisse : une obligation légale

Chien en laisse : une obligation légale

Conseils pratiques

Promener son chien en laisse est, dans bien des lieux publics, une obligation imposée par le maire et sanctionnable si elle n’est pas respectée.

 

chien en laisse

 

Tenir son chien en laisse : une obligation légale.

Tenir son chien en laisse, tout au moins en ville et dans certains lieux publics fréquentés, est recommandé pour sa sécurité mais aussi parce qu’il s’agit d’une obligation légale.

L’article 213 du Code rural interdit la divigation des chiens et des chats et en donne le pouvoir de prévention aux maires. Ces derniers peuvent donc ordonner que les chiens soient tenus en laisse et indiquer que tout chien trouvé errant sera conduit à la fourrière.

Loi chien libre ou divaguant

Un chien promené « en liberté » ou « en libre » comme disent les promeneurs professionnels ne doit pas être confondu avec un chien divaguant. La divagation est en effet définie par le Code rural et s’applique à tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde et protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de sa voix ou éloigné de lui de plus de cent mètres.

La tenue en laisse ne relève donc pas d’une loi nationale et, concrètement, si aucun panneau n’indique que le chien doit être tenu en laisse, il peut donc être laissé en liberté mais doit toujours rester sous la surveillance de son maître.

Obligation de tenue en laisse par arrêtés municipaux

Néanmoins, dans la plupart des villes, des arrêtés municipaux imposent que les chiens soient tenus en laisse puisque, comme signalé dans le Code rural, c’est le maire qui est chargé de lutter contre la divagation et donc libre de prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour cela.

Avant de lâcher votre chien, il est donc utile de se renseigner sur le site de la mairie de votre ville. Et dans tous les cas, un chien ne devrait être détaché dans un lieu public que s’il a un rappel impeccable et qu’il est parfaitement sociable avec les humains et les animaux.