fbpx Chiens et lieux publics : un accès réglementé Aller au contenu principal

Conseils

Chiens et lieux publics : un accès réglementé

Chiens et lieux publics : un accès réglementé

Conseils pratiques

chiens lieux publics

 

Si les chiens sont (souvent) les bienvenus dans les sphères privées, leur accueil dans les lieux publics est réglementé.

L'accès des chiens dans les lieux publics est réglementé de deux façons : par les dispositions locales mises en place par le maire quand les locaux relèvent de sa responsabilité (jardins municipaux, plages...) et par la loi du 6 janvier 1999 qui impose des dispositions particulières pour les chiens de première et deuxième catégories.

Chiens guides non concernés

Dans bien des situations (taxis, commerces autres qu’alimentaires), l’accès ou son interdiction relève du propriétaire (ou conducteur pour les taxis) qui autorise ou non ses clients à venir avec leur chien.

En ce qui concerne les magasins d’alimentation, les règlements sanitaires départementaux en interdisent généralement l’accès aux chiens.

Globalement, une catégorie de chiens est exempte de toute interdiction : celle des chiens d’assistance (chiens guide d’aveugle, chiens d’assistance pour personnes handicapées).

Les chiens catégorisés eux ne peuvent poser une patte dans bien des lieux publics, surtout ceux de première catégorie, interdits par exemple dans les transports en commun. Les chiens de seconde catégorie ne sont tolérés que s’ils sont tenus en laisse et portent une muselière.

Responsabilité du détenteur

Pour les autres chiens, concernant les moyens de transport, chaque compagnie (RATP, SNCF, compagnies aériennes) met à la disposition des voyageurs un règlement interne régissant les conditions d’accès, de voyage et de tarification des chiens (billet demi-tarif, laisse et muselière pour les chiens dans le métro parisien dès lors qu’ils ne tiennent pas dans un sac par exemple).

Quel que soit le lieu dans lequel il se trouve le chien est, en vertu du Code civil, toujours sous l’entière responsabilité de son propriétaire qui devra donc assumer les éventuels dégâts qu’il pourrait provoquer.