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Lutte contre la maltraitance animale : la loi bientôt promulguée

Lutte contre la maltraitance animale : la loi bientôt promulguée

Mis à jour le 18/11/2021 à 17:31
Publié le 17/11/2021 à 11:43

*DERNIERE MINUTE : Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi contre la maltraitance animale ce jeudi 18 novembre 2021.

 

Une étape supplémentaire a été franchie dans le cheminement législatif que suit actuellement la proposition de loi contre la maltraitance animale. Elle pourrait vraisemblablement être adoptée avant la fin de l’année.

 

chat, cage

 

Après avoir été examinée et adoptée par l’Assemblée nationale, fin janvier, puis par la commission des affaires économiques du Sénat, le 22 septembre, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été adoptée en séance publique, au Sénat, le 30 septembre. Elle a ensuite été examinée en commission mixte paritaire (CMP), constituée de six députés et six sénateurs, le 21 octobre. Ces parlementaires se sont mis d’accord sur une version qui doit maintenant être examinée de nouveau par l’Assemblée nationale, ce qui était prévu le 5 novembre, avant une adoption définitive.

 

Modifications importantes

Plusieurs modifications au texte initial ont été apportées par les amendements adoptés par les sénateurs puis en CMP.

Pour rappel, le texte comporte quatre grands axes :

- améliorer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés ;

- renforcer les sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l’encontre des animaux domestiques ;

- mettre fin à la captivité d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales ;

- mettre fin à l’élevage de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure.

 

Cette proposition de loi ambitieuse prévoit des mesures concrètes. Parmi elles :

- la fin des animaux sauvages dans les cirques d’ici 7 ans ;

- l’interdiction de détention des cétacés d’ici 5 ans ;

- l’interdiction immédiate des élevages de visons et autres animaux non domestiques élevées pour leur fourrure ;

- la fin des montreurs d’ours et de loups d’ici 2 ans ;

- l’interdiction de la vente de chiots et chatons en animalerie d’ici 2024 ;

- le renforcement des sanctions contre les actes de cruauté envers un animal ;

- la pénalisation de la création de vidéos zoopornographiques en vue d’un partage, ainsi que la possession d’une telle vidéo et son visionnage en ligne.

 

Solutions alternatives à trouver

La nécessité de trouver des solutions alternatives pour les animaux sauvages aujourd’hui en captivité a par ailleurs été consacrée par la loi.

Plusieurs mesures concernent l’encadrement des cessions d’animaux de compagnie, tant avec la limitation de la vente en ligne aux sites agréés qu’avec l’instauration d’un délai de réflexion de sept jours avant d’acheter un animal qui devrait permettre de réduire significativement le phénomène des achats d’impulsion.

Les sénateurs ont par ailleurs porté une attention particulière aux ventes en ligne d'animaux de compagnie qui ne pourront se faire que sur des sites agréés, dans une rubrique dédiée. Par ailleurs, les annonces devront être vérifiées par les hébergeurs qui devront s’assurer notamment de la conformité des numéros d’identification.

 

 

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