fbpx Chien errant : définition, obligations légales et fourrière Aller au contenu principal

Actualités

Chien errant : des obligations légales

Chien errant : des obligations légales

Mis à jour le 06/02/2020 à 12:06
Publié le 16/01/2020 à 11:40
chien errant

 

De nombreux pays du monde, notamment ceux en voie de développement, font face au phénomène de chiens errants. Dans ces Etats, cette situation représente une problématique sanitaire. En France, elle est plutôt d’ordre légale.

Chien errant : définition 

On entend par chien errant, un chien qui est laissé librement en circulation sans la surveillance de son maître. Cette situation est interdite en France et est punie d’une contravention de deuxième classe. Seules exceptions : les chiens en action de chasse ou en garde de troupeaux peuvent s'éloigner de plus de 100 m de leur propriétaire sans être considérés comme en état de divagation.

Une loi a été consacrés à ces chiens errants, celle du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, bien connue pour son volet « chiens dangereux ».

La fourrière, un passage obligé pour tous les chiens errants

Cette loi stipule que la gestion des chiens et chats errants est du ressort des maires. Ces derniers, tout comme les propriétaires d’un domaine privé dès lors qu’un animal qui a échappé à son gardien ou que celui-ci laisse divaguer, font saisir les animaux et ces derniers sont conduits à un lieu de dépôt qui est généralement une fourrière communale.

Chaque commune doit en effet posséder une fourrière communale ou bénéficier des services d’une fourrière établie sur une autre commune.

Du statut de chien errant à animal abandonné

A l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés au lieu de dépôt désigné, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire auprès du maire de la commune où l'animal a été saisi, il est alors considéré comme abandonné. Il devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer selon plusieurs modalités : le garder en fourrière, le céder à des fondations ou associations de protection des animaux ou le faire euthanasier.

L’identification : l’assurance-vie du chien errant

Pour récupérer son animal, le propriétaire devra s’acquitter des frais de fourrière.

Dans les départements concernés par des cas de rage importés, ce qui se produit toujours régulièrement, les animaux non identifiés sont systématiquement euthanasiés.

L’identification, outre la garantie qu’elle offre en cas de perte d’un animal, est donc aussi son assurance vie.